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samedi 14 décembre 2019

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (L.C.E.N., n° 2004-575 du 21/06/2004), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site "VoyagercommeChat" les mentions légales suivantes :
Le site "VoyagercommeChat" est accessible à l'adresse : https://www.voyagercommechat.com/ (ci-après "le Site")

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux "Mentions Légales" détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'accès et l'utilisation de ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes "Mentions Légales" de la part de l'internaute.


Sommaire
  • ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
  • ARTICLE 2 : ACCESSIBILITE
  • ARTICLE 3 : COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
  • ARTICLE 4 : POLITIQUE DE COOKIES
  • ARTICLE 5 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
  • ARTICLE 6 : CONTACT




ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21/06/2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, il est précisé, dans le cadre de la réalisation de l'article et son suivi, l'identité des différents intervenants.

Le site "VoyagercommeChat" est édité par :
SushiMaki
Adresse e-mail de contact : voyagercommechat@hotmail.com
ci-après "l'Editeur"

Le site "VoyagercommeChat" est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100, ROUBAIX
ci-après 'l'Hébergeur"

Sont considérés comme utilisateurs toutes les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site "VoyagercommeChat"
Ci-après "les Utilisateurs"



ARTICLE 2 : ACCESSIBILITE


Le sit est par principe accessible aux utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf interruption programmée ou non, en cas de force majeure ou pour des besoins de maintenance.

En cas d'accès impossible au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Il ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu'elle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.



ARTICLE 3 : COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES


Le site "VoyagercommeChat" est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (C.N.I.L.) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


ARTICLE 4 : POLITIQUE DE COOKIES

Le site "VoyagercommeChat" a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort des Utilisateurs.

Conformément à la législation européenne, le site "VoyagercommeChat" a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.


ARTICLE 5 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les "Mentions Légales" présentées ici sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 : CONTACT

Pour signaler des contenus ou activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : voyagercommechat@hotmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes "Mentions Légales".



VoyagercommeChat vous souhaite une excellente lecture !

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